État de la conformité

Conforme aux textes en vigueur — dernière vérification des sources le 13 juillet 2026.

CCAM v82 (02/01/2026) et décision UNCAM du 14/10/2025 (tarifs au 01/07/2026) · Cnam CIR-14/2025 (màj 20/02/2026) · Convention médicale 2024-2029 · NGAP consolidée (version du 21/06/2026 — modifications infirmiers uniquement, articles médecins inchangés) · Décisions UNCAM 29/10/2024 et 07/11/2025. Vérification hebdomadaire automatique des sources ; toute évolution est appliquée après contrôle et tracée ci-dessous.

Application v0.24 — les évolutions de l’outil (interface, fonctionnalités) sont tracées dans la Méthodologie, section « Journal des versions ». Cette page ne trace que le référentiel réglementaire.

Veille (2e passage) : JKGD004 non facturable, 13 tarifs actualisés ou relevés, majoration MCU couverte

• Correction JKGD004 (ablation de DIU par voie vaginale) : l’acte est NON TARIFÉ (0,00 € sur toutes les grilles, iCCAM v82) et absent de la liste des cumuls 2026 (annexe 3, CIR-14/2025). Il était classé à tort en cumul groupe 2 — reclassé non facturable et retiré du groupe 2 de la fiche secrétaire (v7). Protection anti-indu directe.
• Tarifs actualisés en source primaire — iCCAM sert désormais ces codes, avec honoraires différenciés S1/S2 que les valeurs précédentes (source secondaire) ignoraient : JZNP001 52,68/46,68 € · JZNP002 36,36/29,15 € · JZNP003 75,68/60,02 € · JKND002 80,86/64,45 € · JKND003 53,43/48,55 € (JKND004 62,70 € confirmé).
• Les 7 derniers tarifs « non relevés » sont relevés — plus aucun trou tarifaire : QEHJ002 48,83/19,20 € · QEHB002 76,80 € · QEHJ001 76,80 € · QEHJ005 115,20 € · JSLD002 38,40 € · JQQM017 159,58/124,31 €.
• Majoration MCU ajoutée (15 €) : médecin correspondant sollicité par le médecin traitant, patiente reçue dans les 4 jours ouvrés — validée pour le gynécologue, cumulable avec l’APC (NGAP art. 14.1.5 ; CIR-14/2025 §3-1 ; Syngof).
• Couverture radiologie du sein et périphérie du bloc — l’application s’adresse à tous les gynécologues, pas seulement au cabinet : mammographies QEQK001 (bilatérale, 66,42 €), QEQK005 (unilatérale, 37,26 €), QEQK004 (dépistage, 66,42 €) documentées avec leurs conditions strictes de facturation (plateau, adhésion au dépistage organisé) ; YYYY187 (supplément archivage) identifié non codable depuis le 01/02/2010 — le facturer serait un indu certain ; ZZLP025 documenté comme acte de l’anesthésiste (0,00 € en activité 1 : le gynécologue ne le facture jamais).
• Questions tranchées en sources : QEHA001/JMHA001 restent en dérogation historique — dépassement possible sur la consultation (LAP III-3 ; CIR-14/2025 a contrario, ces codes sont absents de l’annexe 3). En OPTAM, cumuls liste 2026 : dépassement maîtrisé sur l’acte uniquement, consultation opposable (CIR-14/2025 §3-4). Décision UNCAM du 29/04/2026 (effet 31/07) : lue en intégralité, aucun impact gynéco.

Veille du 13/07 : tarifs vérifiés en source primaire, sénologie interventionnelle couverte

• Aucun changement réglementaire en 7 jours (iCCAM v82, UNCAM, Cnam, convention, NGAP, IVG, HAS, Syngof, FMF vérifiés). 12/12 sentinelles tarifaires conformes.
• Tarifs relevés sur iCCAM (grille gynéco-obstétrique, 13/07/2026) et injectés dans le dictionnaire : ZCQJ006 56,70 € · YYYY088 30,24 € · YYYY172 37,80 € · YYYY069 104,50 € · QEHA001 31,05/26,07 € · JKQJ001 71,36 € · JKQJ350 109,00 € · JKHD002 15,16/11,21 € · QEQM001 41,58 € confirmé.
• Corrections d’écarts : JMPA001 59,20/51,89 € (au lieu de 57,97 € — l’écart de base secteur 2 était un risque d’indu), JZNP001 46,07 €, JZNP002 28,72 €, JKND002 63,48 € (sources secondaires signalées, à confirmer sur ameli). Libellé YYYY172 remplacé par le libellé CCAM réel (l’ancien décrivait l’usage, pas l’acte).
• 4 actes identifiés comme non tarifés (0,00 €) et donc non facturables : vulvoscopie JMQP001, vaginoscopie JLQE001, test de Huhner JKHD003, monitoring fœtal hors travail JQQP001. Le dictionnaire le dit désormais explicitement — c’est une protection anti-indu directe.
• Couverture sénologie interventionnelle : 8 codes ajoutés (cytoponction QEHB001/QEHJ003/QEHJ002, biopsies QEHB002/QEHJ001/QEHJ005/QEHA002, drainage QEJH001) — le trou « ponction de kyste du sein » est comblé. Ajoutés aussi : JZNP003 (condylomes étendus), JKND003/JKND004 (destruction col par colposcopie — attention, la version sans laser est mieux tarifée), JKGD004 (ablation DIU voie vaginale), JSLD002 (insémination intracervicale). Les tarifs non relevés en source primaire sont marqués comme tels — rien n’est inventé.

Couverture des fiches garantie : chaque code du moteur a sa fiche

• Audit systématique : les 148 codes et majorations du moteur ont chacun leur fiche (12 créées : famille PDSA visites, IVG, MCX, T, échographies) ; tarifs vérifiés injectés (JQQM001 47,23 €, JQQM003 75,60 €, JQQM010 63,66 €). Un contrôle permanent de la construction bloque désormais tout code sans fiche.

Couverture cabinet complétée : sénologie, Bartholin, condylomes, pessaire, monitoring

• 6 actes identifiés et intégrés : échographie du sein QEQM001 (41,58 €), incision du kyste de Bartholin JMPA001 (57,97 €), destruction de condylomes périnéaux JZNP001/JZNP002 (45,45/28,30 €), pose de pessaire JLLD001 (acte non remboursé — honoraires libres avec facture), monitoring fœtal JQQP001. Tarifs à confirmer sur la grille gynéco-obst d’iCCAM (mission veille). CCAM via aideaucodage/sidecare/medshake, 12/07/2026.
• Reste un seul acte de cabinet à identifier : la cytoponction de kyste du sein (mission veille).

Couverture cabinet : sénologie, bilan d’infertilité, vulvo-vaginal

• 7 actes de cabinet ajoutés : biopsie de la plaque aréolo-mamelonnaire QEHA001 (cumulable à 50 % avec la consultation), hystérosonographie JKQJ001, perméabilité tubaire JKQJ350, vulvoscopie JMQP001, vaginoscopie JLQE001, glaire cervicale JKHD002/003. Tarifs en cours de relevé sur iCCAM (mission confiée à la veille). CIR-14/2025 ; iCCAM v82 (libellés relevés le 12/07/2026).
• Restent à identifier (codes et tarifs, mission veille) : échographie mammaire, ponction de kyste du sein, kyste de Bartholin, condylomes vulvaires, pose de pessaire, enregistrement du rythme cardiaque fœtal.

Audit de complétude : 18 codes et majorations ajoutés

• Majorations et consultations spécifiques gynéco : MMM 30 € (malformation fœtale anténatale), PEG 16 € via MCX (pathologie endocrinienne de la grossesse, max 4/grossesse), MPS 16 € (première consultation stérilité), CCP 47,50 € (santé sexuelle moins de 26 ans), MOP 5 €, MCX. Tarifs conventionnels ameli 17/03/2026 ; NGAP art. 14.8, 15.8, 15.9 ; Syngof FAQ 30/01/2025.
• Télémédecine : TCS (30/32 €, tarif opposable — TC 23 € avec dépassement), TE2 23 €, RQD 10 € · IVG en ville : ICS/IC/JC/JCS 26,50 €, IPE 35,65 €, IVE 30,24 € — tous au forfait, sans dépassement. Arrêté du 01/03/2024 ; ameli.
• Suppléments et actes : ZCQJ006 (induction simple hors AMP), YYYY088 (écho supplémentaire sans anomalie), YYYY172 (contrôle écho après pose de DIU, 50 % en association), YYYY069 (césarienne, grossesse multiple). Syngof FAQ 30/01/2025 ; grille auditée.
• Nouvelle règle d’or du produit : aucun code réel du paysage gynécologique ne doit répondre « non reconnu » — chaque saisie reçoit un verdict ou une orientation documentée.

Majorations de garde régulée (CRS, CRN, CRM, CRD) reconnues et bloquées

• Le moteur reconnaît désormais les majorations de permanence des soins (CRS 26,50 € samedi, CRN 42,50 € nuit, CRM 51,50 € milieu de nuit, CRD 26,50 € dimanche/férié, et les VRS/VRN/VRM/VRD de visite) et explique pourquoi elles sont inutilisables au cabinet : réservées aux médecins de garde inscrits au tableau de la PDSA, pour des patients envoyés par la régulation du 15. Entrée CRS au dictionnaire. Cnam CIR-25/2024 (fiche DCGDR 23/12/2024) ; tarifs conventionnels ameli.

Veille du 12/07/2026 : référentiel confirmé conforme, deux mises à jour documentaires

• Vérification complète : 15 tarifs sentinelles contrôlés sur iCCAM (tous conformes), aucune décision UNCAM ni circulaire Cnam nouvelle sur le périmètre gynécologique, aucun avenant tarifaire (le projet d’avenant n°1 a été rejeté par les syndicats en juin 2026). Rapport de veille du 12/07/2026.
• NGAP : nouvelle version consolidée du 21/06/2026 (décision UNCAM du 02/06/2026) — modifications réservées aux infirmiers, les articles 11, 14, 18 et le titre XI applicables aux médecins sont inchangés.
• HAS : recommandation du 08/10/2025 pour les personnes immunodéprimées hors VIH — cytologie annuelle de 25 à 29 ans puis test HPV-HR tous les 3 ans dès 30 ans (population générale : inchangée, reco 2019). Ajoutée à la fiche frottis du dictionnaire. HAS, 08/10/2025.

Échographies de surveillance : pas d’accord préalable — doute tranché

• Les échographies obstétricales supplémentaires (JQQM001 échographie de croissance 47,23 €, JQQM003 avec doppler 75,60 €) se cotent sans accord préalable, sur justification médicale — y compris les échographies mensuelles des grossesses gémellaires (JQQM003). Sans problème de croissance, préférer YYYY088. Syngof — FAQ du webinaire nomenclature du 30/01/2025 ; fiches iCCAM v82 (aucune condition de facturation attachée à ces codes).
• Nuance monitorage : l’entente préalable relève du protocole AMP ; pour une induction simple de l’ovulation hors AMP, le monitorage se cote ZCQJ006 (et non ZCQM007). Syngof — FAQ du 30/01/2025.
• La mention « accord préalable à vérifier » disparaît de la fiche secrétaire, du dictionnaire et de la méthodologie. Le courrier de question écrite à la CPAM devient optionnel.

Situations de la patiente : C2S, AME, ALD, maternité

• C2S et AME : tarif opposable obligatoire, tiers payant intégral — le moteur bloque tout dépassement et rappelle que CS (+ MCS si adressée, hors AME) est plus avantageux que C. Convention médicale ; SNCUF 01/2025.
• ALD : 100 % de la base pour les soins liés à l’affection, dépassements possibles non remboursés · Maternité : exonération à 100 % du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement. ameli — prise en charge ALD et situation maternité.
• Quatre entrées au dictionnaire : C2S, AME, ALD, MATERNITE.

AMP : tarifs vérifiés de la ponction, du transfert et de l’insémination

• Ponction ovocytaire JJFJ001 : 85,69 € en s2 non-OPTAM, 101,15 € en S1/OPTAM (guidage échographique inclus, activité 4 anesthésie 62,01 €) · Transfert d’embryon JSED001 : 52,25 € tous secteurs (cadre légal AMP, recueil de données obligatoire) · Insémination intra-utérine JSLD001 : 38,40 € tous secteurs (examen de glaire compris). iCCAM v82, grille « Spé chir et gynéco-obst », vérifié le 12/07/2026.
• Avec le monitorage (ZCQM007/ZCQM009, max 3 échographies par cycle), la part clinique de l’AMP facturée par le gynécologue est couverte. Restent hors périmètre : la biologie et les forfaits du centre, qui ne relèvent pas de la facturation du praticien.

Obstétrique : accouchements, césariennes et majorations de sujétion

• Couverture des accouchements par voie naturelle (céphalique primipare/multipare 313,50 €, siège avec petite extraction 384,68/341,21 €) et des quatre césariennes (programmée, au cours du travail, en urgence hors travail, par abord vaginal — 313,50 €), avec bases vérifiées. CCAM v82 — grille chirurgicale auditée.
• Majorations de sujétion MG (228,68 €, premier accouchement) et MA (150 €) pour les accouchements réalisés la nuit, le dimanche et les jours fériés — contrôle : uniquement avec un acte d’accouchement, et jamais en cumul avec une lettre d’urgence CCAM pour la même urgence. NGAP titre XI, chapitre II ; tarifs conventionnels ameli ; Cnam CIR-14/2025.
• Contrôle de spécialité : les actes d’accouchement sont réservés aux codes 07/77 (gynécologie-obstétrique).

Chirurgie gynécologique : 47 actes vérifiés intégrés

• Le moteur et le dictionnaire couvrent désormais la chirurgie gynécologique : hystérectomies (toutes voies), myomectomies, cœlioscopie opératoire, hystéroscopie opératoire, annexectomie, salpingectomie, kystectomie, ligature des trompes, conisation, curetages, plasties du périnée, cure d’incontinence urinaire, prolapsus, chirurgie de l’endométriose, chirurgie reconstructrice vulvaire — 47 codes avec base Sécurité sociale vérifiée (grilles s2 non-OPTAM et S1/OPTAM-ACO). CCAM v82 — grille chirurgicale auditée code par code.
• Règles appliquées : actes réservés à la qualification chirurgicale déclarée dans le profil, jamais de consultation le même jour, modificateurs K/T selon secteur, lettres d’urgence O/U/S/F au tarif opposable.

Modificateurs d’urgence O, U, S, F et modificateurs K/T

• Le moteur vérifie désormais les lettres d’urgence aux valeurs spécifiques du gynécologue-obstétricien : O + 80 € (urgence vitale/d’organe en journée, dans les 6 h suivant l’admission), U + 50 € (20 h – minuit), S + 80 € (minuit – 8 h), F + 40 € (dimanche/férié). Règles contrôlées : une seule lettre par patiente, acte technique obligatoire, tarif opposable exigé en situation d’urgence, non-cumul avec les majorations d’urgence NGAP. Décision UNCAM du 27/09/2017 ; Cnam CIR-24/2017 ; CIR-14/2025 ; art. L.162-5-14 CSS.
• Les modificateurs K (+ 30 %) et T (+ 21,5 %) des actes d’accouchement et de chirurgie sont reconnus, avec leurs restrictions : réservés secteur 1/OPTAM-ACO, dérogations secteur 2 non-OPTAM pour les patientes C2S/ex-ACS et les actes en urgence au tarif opposable. Convention médicale 2024-2029, annexe 19-2, valeurs au 01/01/2026.
• Cinq nouvelles entrées au dictionnaire des codes : O, U, S, F, K.

Baisse tarifaire ZCQJ002 au 1er juillet 2026 (décision UNCAM)

• L’écho-doppler pelvienne par voie vaginale/rectale (ZCQJ002) passe de 61,19 € à 52,45 € au 1er juillet 2026, en application de la décision UNCAM du 14 octobre 2025 (plan imagerie 2025-2027). Décision UNCAM du 14/10/2025, art. 1-II, publiée au JO du 18/10/2025 (JORFTEXT000052400958).
• Vérification exhaustive du reste du référentiel : aucun autre code du périmètre (DIU, colposcopie, hystéroscopie, frottis, échographies obstétricales, monitorage ZCQM007/ZCQM009, IVG) n’est modifié par cette décision ni par la CCAM v83. Tarifs sentinelles contrôlés sur iCCAM le 11/07/2026 : JKLD001 38,40 €, JLQE002 38,21/51,98 €, ZCQM007 37,80 € — inchangés.
• Signal à suivre (non applicable à ce jour) : refonte de la nomenclature des actes techniques annoncée pour 2026 (modificateurs K et T revalorisés, supplément de 15 € de la colposcopie supprimé, cumul étendu aux échographies obstétricales) — sera intégrée dès l’entrée en vigueur des textes. Syngof, « Codes des actes : actualisations 2026 ».

Profils secteur 1 / OPTAM, tarifs v82, monitorage de l’ovulation

• Audit complet des profils secteur 1 et secteur 2 OPTAM : en OPTAM, le dépassement maîtrisé peut être porté sur l’acte du cumul 2026, la consultation restant au tarif opposable — la lettre C à 23 € ne concerne que le secteur 2 non-OPTAM. Cnam CIR-14/2025, §3-4 (verbatim).
• Rappel MCS : parcours coordonné uniquement, incompatible avec le DA. Convention 2024 ; CIR-24/2017.
• Tarifs vérifiés sur la CCAM v82 par grille de secteur : colposcopie JLQE002 38,21 € (S1/OPTAM 51,98 €), hystéroscopie JKQE002 68,21 € (72,20 €), pose d’implant QZLA004 14,92 € (18,77 €), doppler pelvien ZCQJ002 61,19 € (corrigé — l’ancienne valeur 69,93 € était le tarif sage-femme), ZCQJ001 69,93 €. iCCAM (base ATIH/CNAMTS), consulté le 10/07/2026.
• Ajout du monitorage de l’ovulation : ZCQM007 (37,80 €) et ZCQM009 (43,19 €), à facturer seuls, au plus 3 échographies par cycle. CCAM v82, notes de facturation.
• Exclusions du cumul 2026 explicitées dans les verdicts : APC, téléconsultation, consultations complexes/très complexes, téléexpertise. CIR-14/2025, §3-4.
• Périmètre AMP précisé (ponction, transfert, insémination, monitorage) ; stimulation, biologie et forfaits en centre : à traiter.

Réforme des cumuls 2026 (CIR-14/2025)

• Logique des verdicts refondue : tout cumul interdit affiche non avec les alternatives conformes.
• Règle de la lettre : en secteur 2 non-OPTAM, dès qu’un dépassement figure sur la facture, la consultation se cote C à 23 € (sans MCS) ; CS ± MCS si tout est opposable. Cnam CIR-14/2025, §3-4.
• Liste 2026 (DIU, colposcopie, échographies obstétricales) avec plafond de 2 actes (100 % + 50 %). Décision UNCAM 29/10/2024 ; CIR-14/2025.
• YYYY071 (supplément colposcopie) supprimé en v81. CIR-14/2025, §3-5.
• Courrier type pour interroger sa caisse sur les cas ambigus.

Audit initial, code par code

• Vérification de chaque code et règle contre les textes : NGAP art. 11 et 18, décision UNCAM 05/03/2009, convention 2024, annexes du dépistage.
• Corrections notables : QZGA002 = ablation/changement d’implant (la pose est QZLA004) ; conditions exactes de l’APC (4 mois avant/après, même pathologie) ; frottis JKHD001 cumulable uniquement en dépistage (conditions HAS).