Anti-InduCoter juste, coter serein
Assistant cotation

Méthodologie et sources

Comment les règles appliquées par Anti-Indu sont construites, sourcées et maintenues — et ce qu’il ne fait pas.

Principes

Le verdict à la date de l’acte

Le droit change ; le verdict est daté. Une cotation se juge avec les textes en vigueur le jour de l’acte, pas ceux d’aujourd’hui — c’est ce que regarde une caisse qui contrôle. Indiquez la date de l’acte : pour chaque règle en jeu, Anti-Indu dit si elle s’appliquait ce jour-là, si elle n’existait pas encore, si elle avait cessé, ou si nos textes ne remontent pas jusque-là (verdict sous réserve). Un indu se prescrit par trois ans — cinq en cas de fraude (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; article 2224 du code civil) : au-delà, le verdict est donné pour information.

Sources utilisées

Périmètre couvert

Chaque évolution détectée est vérifiée contre le texte officiel, appliquée après relecture des cas de référence, puis tracée dans l’État de la conformité avec sa source.

Une erreur ? Un cas non couvert ? Utilisez le formulaire d’avis sur la page d’Anti-Indu : chaque signalement étayé est vérifié contre les textes et tracé dans le journal.

Journal des versions d’Anti-Indu

Évolutions d’Anti-Indu : interface et fonctionnalités. Les évolutions du référentiel réglementaire (tarifs, règles, couverture) sont tracées dans l’État de la conformité.

pilote-v0.6 — 10 septembre 2026 · Tapez le total de la facture, la répartition suit

pilote-v0.5 — 8 septembre 2026 · Votre fiche cabinet affiche ce que vous encaissez

pilote-v0.4 — 7 septembre 2026 · La configuration retrouve sa mise en page

pilote-v0.3 — 6 septembre 2026 · Le verdict d’honoraires connaît la date, le journal ne garde que les vrais changements, et le champ « dépassement » dit pourquoi il se ferme

pilote-v0.2 — 4 septembre 2026 · Les pages voyagent plus légères, les textes disent la même chose partout, et cinq fiches du référentiel sont corrigées sur pièce

pilote-v0.1 — 24 août 2026 · Anti-Indu entre dans la série qui mène au pilote, et les deux portes de la page d’accueil disent où elles mènent

refonte-v0.05.04 — 23 août 2026 · Une adresse qui n’existe pas répond en français, et le profil du praticien se rappelle à vous sans jamais vous bloquer

refonte-v0.05.03 — 21 août 2026 · La marque d’Anti-Indu s’affiche de la même façon sur toutes les pages, et la page de désinscription retrouve son logo

refonte-v0.05.02 — 20 août 2026 · L’État de la conformité s’ouvre sur ce qui a changé dans le droit, et la fenêtre couverte passe à cinq ans

refonte-v0.05 — 18 août 2026 · Chaque verdict dit à quelle date il répond — et Anti-Indu sait enfin dire qu’une majoration a cessé d’exister

refonte-v0.04 — 11 août 2026 · La fiche cabinet a deux faces : une page pour la régler, un onglet pour la lire — et le papier s’efface

refonte-v0.03 — 5 août 2026 · Le piège du zéro dit en une phrase de cabinet, et le Cockpit s’affiche au fur et à mesure

refonte-v0.02 — 4 août 2026 · Sept actes cessent d’afficher un faux « 0,00 € », et un quatrième registre de verdict apparaît : « en attente de confirmation »

refonte-v0.01 — 3 août 2026 · Les écrans de connexion disent enfin la vérité, et Anti-Indu ne connaît plus le droit : il le lit dans une base de faits sourcés

structuree-v0.04 — 1er août 2026 · Quatre pièges d’indu reviennent à l’écran, et Anti-Indu cesse de connaître le droit : il le lit

structuree-v0.03 — 30 juillet 2026 · On revient d’une page de référence vers le module qu’on avait quitté

structuree-v0.02 — 30 juillet 2026 · L’État de la conformité annonce la règle qu’Anti-Indu applique

structuree-v0.01 — 30 juillet 2026 · Anti-Indu applique l’interdit de l’article 14.9.3 sur la téléconsultation, et chaque affirmation porte le texte qui la fonde

surcouche-v0.01 — 29 juillet 2026 · Anti-Indu cite désormais la base officielle, et signale les actes soumis à accord préalable

v0.88.01 — 28 juillet 2026 · Désinscription en un clic (aucun changement à Anti-Indu)

v0.88 — 28 juillet 2026 · La démonstration de facturation ne juge plus par elle-même

v0.87 — 27 juillet 2026 · Outillage de pilotage (aucun changement pour vous)

v0.86.02 — 27 juillet 2026 · Un seul pied de page, et « À propos » remonte

v0.86.01 — 26 juillet 2026 · Correctif d’apparence dans le menu des spécialités

v0.86 — 26 juillet 2026 · Une même navigation sur le site et sur l’application, et une plateforme par spécialité

v0.85.01 — 26 juillet 2026 · Exemples en gris, apparence commune à toutes les pages, correctif de synchronisation

v0.85 — 26 juillet 2026 · Accueil guidé, cohérence des cliquables, cadrage « pilote »

v0.80 — 25 juillet 2026 · Historique, récapitulatif et cadre du pilote

v0.75 — 24 et 25 juillet 2026 · Synchronisation, cohérence visuelle & finitions

v0.70 — 24 juillet 2026 · Compteurs

v0.60 — 24 juillet 2026 · Login obligatoire & séparation des domaines

v0.51 — 24 juillet 2026 · Finitions du compte et de la synchronisation

v0.50 — 22 juillet 2026 · Comptes, synchronisation et alertes e-mail (bêta)

v0.41 — 22 juillet 2026 · Alertes ciblées selon votre profil

v0.40 — 22 juillet 2026 · Alerte quand l’état réglementaire change

v0.30 — 20 juillet 2026 · Des réponses centrées sur ce que vous tapez

v0.29 — 16 juillet 2026 · L’exposition réelle d’un indu, au moment du verdict

v0.28 — 15 juillet 2026 · Les indus évités remontent en euros dans les statistiques

v0.27 — 14 juillet 2026 · La fiche cabinet devient un vrai plan de facturation

v0.25 — 14 juillet 2026 · La fiche cabinet, plus claire et plus juste

v0.24 — 13 juillet 2026 · Les tarifs s’affichent dans la fiche

v0.23 — 13 juillet 2026 · L’accès s’ouvre à la confirmation de l’email

v0.22 — 13 juillet 2026 · Un seul circuit d’accès : web.anti-indu.fr + app.anti-indu.fr

v0.21 — 13 juillet 2026 · Parrainage, signalement d’erreur, fiche PDF en un clic

v0.20 — 13 juillet 2026 · « Voir ma fiche » : la fiche de cotation complète, générée du référentiel

v0.18 — 12 juillet 2026 · Le dictionnaire en deux fonctions

v0.17 — 12 juillet 2026 · Trouver un code : le dictionnaire inversé

v0.15 — 12 juillet 2026 · Le verdict « code non identifié »

v0.4 — 10 juillet 2026 · Onglet « Facturation » : démonstration d’intégration (site web)

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